L’évaluation des risques professionnels reste une étape primordiale de la démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Elle permet d’identifier les risques auxquels sont soumis les travailleurs de l’entreprise afin de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes. Cependant, qui évalue concrètement les risques ? Éléments de réponse !
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur
L’évaluation des risques en entreprise est sous la responsabilité de l’employeur. Elle s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de l’employeur consistant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. Cette étape initiale de la démarche de prévention figure parmi les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels énoncés dans le Code du travail. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la plateforme IPRP France ou référez-vous aux dispositions des articles L.4121-2 et L.4121-3 du Code du travail.
Les mesures de prévention des risques en entreprise ne dispensent pas l’employeur de mettre aussi en place des actions correctives immédiates. Notez que l’évaluation des risques professionnels contribue à améliorer le fonctionnement de l’entreprise tout au long de son évolution.
Comment évaluer les risques en entreprise ?
L’évaluation des risques professionnels est une démarche structurée. Pour ce faire, vous devez tout d’abord préparer l’évaluation des risques et les identifier par la suite. Ensuite, classez-les et proposez des mesures de prévention. Les résultats de l’évaluation doivent être formalisés dans un « document unique » selon les articles R. 4121-1 et suivants. Ledit document est mis à la disposition :
- des salariés
- du médecin du travail
- des membres du CHSCT
- de l’inspecteur du travail
- des délégués du personnel.
Le document comportant les résultats de l’évaluation est également transmis aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et aux inspecteurs de la radioprotection. La note circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 apporte des éléments utiles pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation dans un « document unique » est passible d’une amende de 1 500 €. Cette amende est doublée en cas de récidive.