Grâce au développement de l’e-commerce, la vente en ligne de produits de toutes sortes a connu un vrai boom. En ce qui concerne les médicaments, le problème qui s’est posé est celui de la vente en ligne de faux médicaments. Pour lutter contre ce problème pouvant avoir de graves conséquences sur les patients, un cadre légal a été défini. Lisez ici ce qu’il en est !
La Directive européenne de 2011
Le 8 juin 2011, l’Union européenne a adopté la Directive 2011/62/UE afin d’augmenter le niveau de contrôle de la qualité des médicaments et de protéger la santé des consommateurs. Les points essentiels de cette directive sont les suivantes :
- les sites de vente en ligne de médicaments doivent renseigner sur leurs plateformes l’adresse de l’autorité compétente avec un lien externe menant vers le site de l’autorité compétente
- l’obligation est faite d’avoir une habilitation ou une autorisation à délivrer des médicaments aux consommateurs
- l’obligation d’informer l’autorité compétente de son l’activité de vente de médicaments en ligne ; et veiller à ce que les médicaments soient toujours conformes à la législation nationale
- ajouter un logo d’identification sur la page d’accueil du site.
La législation française sur la vente en ligne de médicaments
Ce n’est qu’en 2012, soit un après la Directive européenne de 2011, que la France a adopté une ordonnance. L’objectif est d’insérer les dispositions de cette directive dans son système juridique. Selon cette ordonnance, l’autorisation de vente en ligne est délivrée par l’ARS (Autorité Régionale de Santé). Et la vente en ligne de médicaments est réservée aux pharmaciens ayant une officine physique.
Ainsi, tout consommateur naviguant sur le site web doit pouvoir reconnaître l’officine physique à laquelle le site est relié. Les médicaments pouvant être vendus en ligne sont ceux ne requérant pas une prescription obligatoire. Il existe certains médicaments introuvables en ligne. Pour savoir où les trouver, vous pouvez consulter cet article .
Par ailleurs, il existe un arrêté portant sur les spécificités et conditions de vente de médicaments en ligne. Cet arrêté rend obligatoire une interaction entre le consommateur et le pharmacien. Cette interaction peut se faire à travers un petit questionnaire destiné à collecter des informations sur le patient. Ainsi, le pharmacien sait s’il faut ou non valider la commande. Cette étape est obligatoire et elle doit toujours être un préalable à la validation de la commande.
Les informations collectées peuvent être la taille, le sexe, l’âge, le poids, les pathologies particulières du patient, ses traitements, contre-indications, antécédents allergiques, etc. Le pharmacien doit veiller au bon déroulement de la commande et de la livraison. Il s’assure que le médicament commandé soit effectivement celui qui est livré.