En cas d’accident de la circulation, la victime subit des dommages corporels et d’autres préjudices devant faire objet d’indemnisation. Cependant, il appartient à la victime de prouver chacun des préjudices subits. Généralement les compagnies d’assurances prennent les devants en proposant des formulaires incomplets destinés à quantifier les dommages subis par la victime. Ainsi, ces compagnies finissent par proposer une offre d’indemnisation largement sous-estimée à la victime. Cette indemnisation ne tient pas compte du caractère multifactoriel des préjudices. C’est la raison pour laquelle il est important de contacter un avocat accident de la route pour que tous les éléments soient pris en compte.
Quel est le rôle d’un avocat lors de la phase d’indemnisation à l’amiable par la compagnie d’assurances ?
Après l’accident de circulation, la compagnie d’assurances désigne un expert ou un médecin pour évaluer les préjudices et l’état de la victime en vue d’une Indemnisation des dommages corporels. L’expert et le médecin peuvent manquer d’impartialité, car ils sont généralement payés par la compagnie. Par contre si vous contactez un avocat, vous êtes sûr d’avoir une meilleure évaluation de vos préjudices. Le dossier que vous allez constituer sera solide et tiendra compte des préjudices professionnels, économiques, physiques, moraux, etc.
Lors de la phase d’indemnisation à l’amiable, l’avocat se charge d’analyser l’accident afin de situer les responsabilités. Cela est particulièrement utile si l’accident est survenu après une infraction au code routier ou un délit. Si le responsable de l’accident n’a pas pu être identifié, l’avocat peut saisir la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages) dans un délai allant d’un à trois ans. S’il estime que le médecin de la compagnie manque d’impartialité, il peut solliciter les services d’un médecin-conseil indépendant afin d’évaluer objectivement les préjudices réels. L’avocat peut demander la nomination d’un expert judiciaire s’il observe une différence d’appréciation avec les experts de la compagnie d’assurances. En dernier lieu, l’avocat a la possibilité de négocier le versement d’une indemnisation définitive ou de provisions.
Quel est le rôle de l’avocat en cas d’échec de la phase de règlement à l’amiable ?
En cas d’échec du règlement à l’amiable, l’avocat peut porter l’affaire devant une juridiction territorialement compétente. Le règlement devant le tribunal de grande instance compétent se fait généralement si l’offre d’indemnisation est jugée insuffisante ou si la compagnie ne fait aucune offre. La victime peut bénéficier d’une aide juridictionnelle si elle n’a pas assez de ressources pour faire face aux frais d’avocat. Il est toutefois possible que les frais d’avocat soient pris en charge par la compagnie si la responsabilité de la victime n’est pas engagée dans l’accident routier.